Document d'archives : Directive 98/34/CE du 22 juin 1998 relative aux normes et aux réglementations techniques nationales
Contenu :
Application dans le domaine des chambres funéraires et des véhicules avant et après mise en bière, projets de décrets : correspondance, fiches, notes, décrets et projets, extrait du code de la route, compte rendu de réunion, documents de travail et préparatoires, télégrammes, directive 83/189/CEE commentée, extraits du et du , rapport de présentation, étude d'impact. JOJOCE
Cote :
20190408/36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La directive 98/34/CE du 22 juin 1998 procède à la consolidation de la directive 83/189/CEE et de ses modifications dans le domaine des normes et réglementations techniques. La commission et les organismes de normalisation sont informés de tous nouveaux projets ou modification de normes sauf s'il s'agit d'une transposition européenne. Le comité, composé de représentants nationaux, se réunit au moins deux fois par an avec les organismes de normalisation nationaux et européens. Tout nouveau projet de spécification technique est soumis à la Commission qui le transmet aux autres Etats membres. Les directives 83/189/CEE modifiée, 88/182/CEE, 94/10/CEE et les décisions 90/230/CEE, 92/400/CEE et 96/139 sont abrogées. La commission fait un rapport tous les deux ans au Parlement, au Conseil et au comité économique et social sur l'application de la présente directive.