Document d'archives : Négociations avec les autorités allemandes concernant les exemptions fiscales reconnues aux membres de l'occupation, qui se sont...
Titre :
Négociations avec les autorités allemandes concernant les exemptions fiscales reconnues aux membres de l'occupation, qui se sont terminées par la conclusion d'un arrangement en date du 11 février 1928
Contenu :
Antériorités : 9487 ; 18951/F ; 9488/1.
21738 (14 février 1928), 21738/1 (14 janvier 1928), 21738/2 (5 avril 1928), 21738/3 (16 juillet 1928).
Les sous-dossiers 21738/1-21738/3 porte le titre "Exemptions d'impôts reconnus aux membres de la HCITR et des armées d'occupation - Arrangement en date du 11 février 1928".
Cote :
AJ/9/486
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0,09 m. l.