Document d'archives : Police - Hygiène publique - Justice

Contenu :

Présentation du contenu
Police urbaine :
code de la route, limitation de la vitesse (1966)
Justice :
expulsion d'une famille par la force publique (1961)
poursuites par voie de vente, impôts (1968).

Cote :

W 27414

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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