Document d'archives : Mairie de Saint-Vallier, affaire du secrétaire général François-Laurent Martin, licenciement, destitution, déchéance quadriennale...
Titre :
Mairie de Saint-Vallier, affaire du secrétaire général François-Laurent Martin, licenciement, destitution, déchéance quadriennale : correspondance avec le ministre de l'Intérieur, jugement du conseil de Préfecture pour réintégration de fonctions.
Cote :
676 W 25