Document d'archives : BEGUE, Joseph
Contenu :
Pourvoi le 02 mai 1871
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Gironde le 20 mars 1871
Qualification(s) : Vol domestique
Condamnation(s) : 6 ans réclusion
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 04 mai 1871
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)