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Document d'archives : BEGUE, Joseph

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 02 mai 1871

Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Gironde le 20 mars 1871

Qualification(s) : Vol domestique

Condamnation(s) : 6 ans réclusion

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 04 mai 1871

Cote :

19970581/1

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

BEGUE, Joseph

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice