Document d'archives : Dossiers de calamités agricoles. - Demandes d'indemnisation (classement par ordre alphabétique des communes).
Contenu :
Fiches descriptives d'exploitation et de déclaration de dommages, relevé parcellaire, attestations d'assurance, correspondance.
Cote :
3116 W 1-23
Inventaire d'archives :
3116 W - Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Autorisation interne