Document d'archives : 1903-1912
Contenu :
<p>Relié avec les décès 1903-1912 et les mariages 1908-1912</p>
Cote :
6 E 4627
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme)
Informations sur l'acquisition :
2010-05-18 | versement numéro via 4486 France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme) |
Description :
Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Conditions d'accès :
<p>2014</p><p>Original non communicable depuis</p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales</p>