Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : « Les relations entre le Budget et la Fonction publique à propos de la titularisation des auxiliaires (loi du 3 avril 1950) »

Date : 1960 - 2013

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Publié dans, La Direction du Budget dans les années 1950, CHEF, 1998, p. 321-325.

Cote :

5-JSP10-C

Inventaire d'archives :

Fonds Jeanne Siwek-Pouydesseau

Institutions :

Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération française démocratique du travail, Confédération générale du travail (France), FSU - Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (France), Force ouvrière (France), France. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Fédération de l'Education nationale (France), Fédération générale autonome des fonctionnaires (France), Institut technique des administrations publiques (Paris), UNSA Education (France)

Thèmes :

Corps préfectoral, Employés, Enseignants -- Syndicats, Entreprises publiques, Femmes dans la fonction publique, Fonction publique, Fonction publique -- Grèves, Fonctionnaires, Fonctionnaires -- Sélection et nomination, Fonctionnaires communaux, Mouvements sociaux, Politique publique, Postes -- Personnel, Relations professionnelles, Syndicalisation, Syndicalisme, Syndicats -- Histoire

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