Document d'archives : Taxe d'affouage, droit de chasse, taxe sur les chiens
Contenu :
Présentation du contenu
Mode de partage, protestation de MM. Lobreau et Pornin contre leur inscription au rôle : extraits du registre des délibérations, arrêté du Conseil de préfecture, rôles.
Cote :
2 O 44/34