Document d'archives : Délibérations du conseil municipal.
Cote :
ED 332 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Ruvigny
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt du 17 juin 1980
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
1 registre
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
Type de document :
DELIBERATION DE CONSEIL MUNICIPAL, Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, PROCES-VERBAL DE REUNION