Document d'archives : 1597-1721.
Contenu :
État du fonds
— Accord conclu par la prieure Marguerite de Gramont, religieuse du couvent de sainte Claire de Toulouse, avec deux fermiers des revenus du prieuré : le bail est renouvelé et on y comprend une pièce de terre, objet du litige (1597).
— Assignation en Parlement de Paris des consuls de Gaillac pour les obliger à reconnaître exempt de tailles le couvent de Longueville (1658).
— Arrêt du Grand conseil maintenant provisoirement Louise d'Imbert d'Ayguevive en possession du prieuré contre les prétentions de Jeanne de Rodorel (16 octobre 1721).
Cote :
H 623
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 2 pièces, parchemin, et une pièce, papier.