Document d'archives : CX03.017, contestation d'un titre exécutoire émis en recouvrement d'une créance d'aide sociale. CX03.017, contestation d'un titre...
Titre :
CX03.017, contestation d'un titre exécutoire émis en recouvrement d'une créance d'aide sociale. CX03.017, contestation d'un titre exécutoire émis en recouvrement d'une créance d'aide sociale.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8158 W 16