Document d'archives : - liquidation des biens allemands placés sous séquestre en Alsace-Lorraine (arrêté du 17 avril 1919) : * dossiers nominatifs de...
Titre :
- liquidation des biens allemands placés sous séquestre en Alsace-Lorraine (arrêté du 17 avril 1919) : * dossiers nominatifs de liquidation (A à K). 1920-1935.
Cote :
19970343/2
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1918-1958)