Document d'archives : "Règlement portant qu'aucun notaire estranger ne pourra exécuter dans les lieux du Comté, qu'on ne pourra trafiquer en petits...
Titre :
"Règlement portant qu'aucun notaire estranger ne pourra exécuter dans les lieux du Comté, qu'on ne pourra trafiquer en petits patats et doubles pour les porter en cet Estat ; que les commissions des actes des notaires morts ne seront données aux estrangers" (3 octobre 1637)
Contenu :
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 123-125
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration pontificale, monnaie, notaire, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin, étranger