Document d'archives : . Fiscalité Projet de loi n°637 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale, prévoyant de diminuer la portée...
Titre :
. Fiscalité Projet de loi n°637 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale, prévoyant de diminuer la portée de l'exonération trentenaire de l'impôt foncier sur les boisements : documentation, notes, correspondance, 1973-1978.
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1964-1980)
Personnes :
Thèmes :
aménagement foncier, aménagement forestier, aménagement rural, bois, bâtiment d'exploitation, chasse, course, drainage, défrichement, déplacement officiel, eau, enseignement agricole, environnement, exploitation agricole, fiscalité, forêt, habitat rural, hydraulique agricole, littoral, machinisme agricole, montagne, recherche appliquée, remembrement, région, satellite, service public, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, structure de l'exploitation, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
Activité :
agriculteur, membre de cabinet ministériel, secrétaire d'Etat