Document d'archives : Chambre d'accusation : minutes des arrêts.
Cote :
2793 W 79 à 117
Inventaire d'archives :
2793 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels. (1976 - 1981)
2793 W 79 à 117
2793 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels. (1976 - 1981)