Document d'archives : Règlement d'indemnité pour dommages causés par l'extraction de matériaux (1836-1856). Cessions de terrains (1859-1930).
Cote :
2S/131
Inventaire d'archives :
2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.
2S/131
2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.