Document d'archives : Police municipale, règlement : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance, circulaire (1806-1902) ;...
Titre :
Police municipale, règlement : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance, circulaire (1806-1902) ; commissaire de police, fonction : procès-verbaux, correspondance (1792-1861) ; délits : correspondance (1814-1918) ; police du roulage, réglementation : instructions, correspondance (1825-1900) ; vagabondage et mendicité : arrêt, correspondance (1825-1834) ; inhumation, réglementation : procès-verbal, arrêté, correspondance (1876-1894).
Cote :
Edpt 358 1J1