Document d'archives : N° 7 - Lettres patentes du roi Louis XIV ordonnant au Grand conseil de vérifier si la commanderie Saint-Jacques-de-l'Epée à...
Titre :
N° 7 - Lettres patentes du roi Louis XIV ordonnant au Grand conseil de vérifier si la commanderie Saint-Jacques-de-l'Epée à Etampes, appartenant aux religieux de Saint Paul dits barnabites, est un hôpital dépendant de la Chambre de la générale reformation des hôpitaux et maladreries de France et assujettie au paiement d'une redevance de 30 livres annuelle au profit de la Recette générale desdits hôpitaux, ou, est une commanderie ayant appartenue aux chevaliers de Saint-Jacques-de-l'Epée (9 mai 1648).
Contenu :
En couverture : Titres et papiers contenant les 300 livres tournois de rente à prendre sur l'Hôtel-Dieu, ne pouvant servir que de renseignements. Inutile à inventorier.
Cote :
D/29
Inventaire d'archives :
Description physique :
Pièce sur parchemin avec queue de parchemin non scellée, de 51,5 cm x 33,5 cm