Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tombes militaires allemandes, recherche : correspondance de l'Association pour la recherche et l'entretien des sépultures...

Date : 1953 - 1953

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Titre :

Tombes militaires allemandes, recherche : correspondance de l'Association pour la recherche et l'entretien des sépultures militaires allemandes.

Cote :

E dépôt 26571

Inventaire d'archives :

Archives communales de Foulain

Document d'archives : Tombes militaires allemandes, recherche : correspondance de l'Association pour la recherche et l'entretien des sépultures...

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