Rapport au roi proposant d'approuver la nomination de Vanin, conseiller à la cour royale de Paris, et de Tarbé, avocat général à la cour de Cassation, comme membres de la commission chargée de donner son avis sur les actes par lesquels les gouverneurs des colonies sont dans le cas d'exercer les pouvoirs extraordinaires qui leur sont conférés

1 LEG 18

Ministère des Colonies Actes du pouvoir central