Document d'archives : Traitement administratif, recours contre la déclaration d'utilité publique 1ere partie.
Cote :
1849 W 3
Inventaire d'archives :
1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2025.
Délai
30 ans
Première année communicable
2025