Document d'archives : Vente du domaine du Perreux. 1860, 4 mai - 1867, 11 mars
Contenu :
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XXXI/941, 969 et 978.
Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 11 mars 1867.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXXI/934