Document d'archives : Type de délit : coups et blessures, assemblée tumultueuse. Résumé de l'affaire : Revenant de la vogue de Thoiry, une bande de...
Titre :
Type de délit : coups et blessures, assemblée tumultueuse. Résumé de l'affaire : Revenant de la vogue de Thoiry, une bande de jeunes gens de Curienne "font du tumulte" dans leur village avant de blesser un habitant avec des pierres, des bâtons et une crosse de fusil. Deux des prévenus impliqués dans la procédure 2 B 11315.
Contenu :
Nom (accusé) : GARDIEN Pierre, fils de Donnaz, originaire de Curienne, habitant(e) de Curienne. Jugement en première instance : chaîne 9 mois. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
Nom (accusé) : GARDIEN DEGROLIE Benoît, fils de Jacques, agé(e) de 18 ans, originaire de Curienne, habitant(e) de Curienne. Jugement en première instance : chaîne 9 mois. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
Nom (accusé) : PHILIPPA Claude, originaire de Curienne, habitant(e) de Curienne. Jugement en première instance : chaîne 9 mois. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Nom (accusé) : PHILIPPA Joseph, originaire de Curienne, habitant(e) de Curienne. Jugement en première instance : chaîne 9 mois. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Nom (victime) : TARDY Claude, fils de feu Claude, originaire de Ravoire La, habitant(e) de Ravoire La - Leysse.
Cote :
2B 11314
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable