Document d'archives : Enregistrement des actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 24228 - 24229
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Lugny, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 24228 - 24229
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Lugny, service de l'Enregistrement (3Q)