Document d'archives : Mandats, titres annulation sur exercice en cours.

Cote :

2786W/177

Description :

Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013

Description physique :

Information matérielles :
papier

Archives départementales de l'Essonne

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