Document d'archives : Mandats, titres annulation sur exercice en cours.
Cote :
2786W/177
Inventaire d'archives :
2786W Aide sociale à l'enfance, comptabilité : dossier de mandatement et ordres de mission (2013)
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2013
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013
Description physique :
Information matérielles :
papier