Document d'archives : 15 janvier 1976
Contenu :
Présentation du contenu
2ème session ordinaire de 1975.
Cote :
1529 W 46
Inventaire d'archives :
Commissions départementales : délibérations des séances et rapports (1871-2010) - 1529 W
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale