Document d'archives : Contentieux

Contenu :

Avec Ernest Chéreau, menuisier, pour défaut de paiement de 2 placards confectionnés pour la salle de la mairie : assignation, exploit d’huissier (1824). Contentieux avec le conseil de fabrique pour des travaux à réaliser à l’église et au presbytère : correspondance, extraits des délibérations du conseil de fabrique (1835-1888). Avec François Bernot au sujet de l’écroulement d’une haie suite au creusement d’une marnière : pétition (1854). Avec Normand, Bernot, Grossier, Degoué, Briot et Petiot, maîtres potiers, pour l’usage de la terre à poterie contenue dans la chaume des Jolivots : mémoire d’avocat (1869). Avec Petit et Thureau, respectivement propriétaire et cultivateur, autour de la propriété d’une pièce de terre située au lieu-dit Les Gâtines de Treigny et qui entrave le passage du chemin rural n° 171 : arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, exposé des faits, extrait du tableau général des chemins (1880-1881). Avec Héloïse Allard, veuve Régnier, autour de la propriété d’un bâtiment menaçant ruine adjacent à sa maison d’habitation : arrêté préfectoral (1890).

Cote :

E-dépôt 420 4 D 1

Informations sur le producteur :

Treigny (Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Yonne, France ; commune)

Informations sur l'acquisition :

2013-10-29 dépôt numéro via reprise-9659 Treigny (Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Yonne, France ; commune)
2013-10-29 dépôt numéro via Treigny (Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Yonne, France ; commune) reprise-9659
2013-10-29 dépôt numéro viaTreigny (Yonne) reprise-9659

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