Document d'archives : Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles et actes sous-signatures privées : registre (11 avril 1947 - 7 octobre 1947<lb/>Cote du...
Titre :
Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles et actes sous-signatures privées : registre (11 avril 1947 - 7 octobre 1947<lb/>Cote du bureau : 541B
Cote :
3 Q 11798
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable