Document d'archives : Arrêt qui ordonne à Monnier de payer 24 livres de principal, pour le droit d'un marc d'or, en raison de son office de procureur...
Titre :
Arrêt qui ordonne à Monnier de payer 24 livres de principal, pour le droit d'un marc d'or, en raison de son office de procureur du roi aux îles de Saint-Pierre et Miquelon (n° 18)
Cote :
COL A 13
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)