Document d'archives : Arrêt qui ordonne à Monnier de payer 24 livres de principal, pour le droit d'un marc d'or, en raison de son office de procureur...

Titre :

Arrêt qui ordonne à Monnier de payer 24 livres de principal, pour le droit d'un marc d'or, en raison de son office de procureur du roi aux îles de Saint-Pierre et Miquelon (n° 18)

Cote :

COL A 13

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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