Arrêt du Conseil d'État qui approuve l'acquisition faite par la ville de Tarbes de la maison du sieur de Beyrie pour servir d'hôtel de ville et d'auditoire au sénéchal de Bigorre. Ouverture de la rue Bramebaque : rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées sur les contestations élevées entre les officiers municipaux et les propriétaires au sujet de l'alignement fixé pour la construction de ladite rue. Contestations entre les communautés de Tarbes, Auriabat, Saux (section de Lourdes), Averan, Saint-Martin, Lespouey, Visker, Louey, Lansac, Lacassagne, Fréchou, Adé, Calavanté, Coussan, Lamarque, Vielle-Adour, Louit, Clarac, Laslades, Bourg, Oueillous, Talazac, Bazillac, Astugue, Aureilhan, Montignac, Luc, Mansan et Pouyastruc, d'une part, et le chapitre cathédral de Tarbes, d'autre, au sujet des rentes dues audit chapitre par lesdites communautés : ordonnance de l'Intendant prescrivant le paiement des dites rentes et de leurs arrérages, au moyen des revenus communaux. Aliénation de biens communaux, approuvée par l'Intendant, pour le produit en être employé aux réparations des dégâts causés à Tarbes par l'Adour. Requête adressée à l'Intendant par les consuls de Tarbes pour obtenir l'établissement d'un droit d'octroi sur le vin et d'un droit de fournage sur les boulangers ; délibérations du corps municipal (depuis 1666) relatives aux octrois ; ordonnance de l'Intendant faisant droit à cette requête.

1 C 100

Répertoire méthodique de la sous-série 1 C Administrations provinciales