Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à un legs en faveur de la Croix rouge française.
Contenu :
Rapporteur : Jean Mingasson
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 355597
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).