Document d'archives : Tome 9 : n° 318-362.
Contenu :
A signaler :
Arrêté du 18 brumaire relatif aux limites des communes d'Uchizy et d'Arbigny.
Arrêté du 12 ventôse autorisant l'acceptation d'un fonds destiné à l'achat d'une maison d'éducation gratuite pour jeunes filles à Gex.
Cote :
1 K 24