Document d'archives : Essonne (91), plan de réorganisation (1968-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1971-1972) ; installation du...

Titre :

Essonne (91), plan de réorganisation (1968-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1971-1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1967-1974) ; services des contributions directes et enregistrements (1967-1968) ; réorganisation du réseau comptable (1969-1971) : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbal de réunions du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports.

Cote :

B-0065736/1

Inventaire d'archives :

Réorganisation des services fiscaux

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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