Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 6 octobre 1818 au 21 février 1823
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notairepour la période du 22 février 1823 au 20 janvier 1824. Jean-Baptiste Jonquoy
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIV/15
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Angélique Jean Bellanger pour l'étude XLIV
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 187 feuillets et fait partie d'un registre de 263 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de cahiers foliotés par un juge du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est en état moyen.