Application en TO de l'avis du 13 juin 1921, annulant l'avis pour l'exécution de la loi sur le vin du 15 juin 1912 (R.G.Bl. page 394) (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 62, page 751, § 8156)

Dossier 5921

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922