Document d'archives : Janvier-juillet 1928

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Dénonciation calomnieuse ; exercice illégal de la médecine ; infraction à la police des chemins de fer ; mouillage de lait ; infraction aux lois sur les appellations d'origine.

Cote :

2 U 1257

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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