Document d'archives : Activité. Espace public :- Organisation de manifestations sur la voie publique. Autorisation : demandes,...

Contenu :

Activité. Espace public :
- Organisation de manifestations sur la voie publique. Autorisation : demandes, schémas des installations (2001).
- Timbres amendes. Annulation : tableaux récapitulatifs par agent (2001-2003).
- Opération propreté : rapport de contravention, tableaux journaliers, bilans, demandes d'intervention, notes (2001-2004).
- Voie publique. Aménagement : demandes (2002-2004).
- Occupation illégale du domaine public. Demandes d'intervention : fiches navettes (2003-2004).
- Découverte de documents et objets volés identifiables. Signalement à la direction départementale de la sécurité : fiches de signalement (2005).

Cote :

2184W/8

Inventaire d'archives :

Hygiène urbaine, risques et secours

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Poste de police du 7e arrondissement

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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