Document d'archives : Activité. Espace public :- Organisation de manifestations sur la voie publique. Autorisation : demandes,...
Contenu :
Activité. Espace public :
- Organisation de manifestations sur la voie publique. Autorisation : demandes, schémas des installations (2001).
- Timbres amendes. Annulation : tableaux récapitulatifs par agent (2001-2003).
- Opération propreté : rapport de contravention, tableaux journaliers, bilans, demandes d'intervention, notes (2001-2004).
- Voie publique. Aménagement : demandes (2002-2004).
- Occupation illégale du domaine public. Demandes d'intervention : fiches navettes (2003-2004).
- Découverte de documents et objets volés identifiables. Signalement à la direction départementale de la sécurité : fiches de signalement (2005).
Cote :
2184W/8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Poste de police du 7e arrondissement
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français