Document d'archives : / Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, & à leurs familles : donnée...
Titre :
/ Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, & à leurs familles : donnée à Paris, le 25 février 1791 Décret de l'Assemblée nationale A Lyon Chez Aimé de La Roche, imprimeur du département de Rhône et Loire 1791
Cote :
1 J 902
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Achat en vente aux enchères, Ossenat-Fontainebleau, avril 2011.
Description physique :
imprimé
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 pièce (12p.)
Dimensions :
25 x 20 cm