Mise en place et fonctionnement : correspondance, avis, télégrammes, notes, décrets, statistiques, procès-verbaux, coupures de presse, dossier de presse, brochures, comptes rendu, , rapports, projet de décrets, bilans, directives européennes (1992-2004) Journal officiel

Bilan d'exécution : rapports, statistiques, brochures, synthèses, fiches, coupure de presse (1992-2000) 

Audit sur « l'efficacité de la procédure de retrait de points du permis de conduire» : correspondance, notes, rapport (2001-2002) 

Réforme du permis de conduire : correspondance, communiqué de presse (2003).