L'ambassade de France à Damas a fait rapatrier à Nantes en juillet 1993 les dossiers portant sur les biens appartenant à l'Etat français en Syrie durant la période mandataire. Le fonds (45 cartons) couvre la période 1924-1986 et concerne essentiellement la Syrie dans ses frontières actuelles. Quelques dossiers cependant portent sur le domaine français au Liban (Beyrouth, Bhamdoun, Bloudhane et Sofar).

Le fonds a été scindé en trois parties lors du classement :

- Les deux premières parties regroupent les documents portant sur l'ensemble de l'immobilier français. Il s'agit tout d'abord de dossiers d'immeubles ou de terrains, classés par localité ou par région (cartons n°1 à 39). Ces dossiers ont été ouverts avant l'indépendance de la Syrie, soit par les autorités militaires, soit par l'administration du Haut-Commissariat. Ils contiennent des titres de propriété, des cartes et des plans cadastraux, des rapports d'évaluation réalisés par une mission de la Délégation générale de France au Levant en 1945, et des procès-verbaux de remise établis en 1946 par l'administration des domaines.

-  A la suite des dossiers géographiques ont été classées les archives de la commission mixte franco-syrienne d'évaluation des biens français en Syrie, et celles du comité interministériel chargé d'étudier les conditions de gestion et de liquidation des biens de l'Etat français en Syrie et au Liban (cartons n° 40 et 41). Quelques dossiers thématiques (tableau général des immeubles, imposition, cimetières) ont été inclus dans cette partie (cartons n° 41 et 42).

- Ont été réunis en troisième partie les dossiers qui ne portent pas sur le patrimoine français dans le Levant. Ces derniers dossiers concernent le régime foncier en Syrie, le cadastre, les litiges entre communautés et particuliers syriens, les mises sous séquestre de biens ennemis et la délimitation de la frontière syro-irakienne (cartons n° 43 à 45).

- Deux registres concernant les immeubles de l'Etat français en Syrie ont été découverts dans la série A du fonds de l'ambassade de France à Beyrouth, versée au CADN en octobre 1995. Ils portent actuellement les n° 46 et 47.

- Enfin un supplément de 5 cartons a été intégré de ce fonds en novembre 2018 (cartons n° 48 à 52). Ces cartons conservés par l'ambassade de France à Damas sont parvenus au CADN le 29 mars 2001 avec les archives politiques (versement 2001/19).