Agents du bureau d'octroi. – Nomination : arrêtés préfectoraux, extraits de casier judiciaire, extrait des registres de l'état civil, états de proposition de candidats, copies d'épreuve, certificats de bonne conduite, correspondance (1862-1908) ; traitement : délibérations du conseil municipal (1862, 1884-1903) ; classement : arrêté du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance (1896- 1908) ; gratification : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1907) ; mesures disciplinaires : rapports, arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, feuilles de service, bulletin de naissance, extraits de casier judiciaire, certificat de bonne vie et mœurs, correspondance (1861-1899) ; demande d'emploi : correspondance (1861-1865). Brigadier, traitement : délibération du conseil municipal (1900) ; suspension : correspondance (1878-1879). Receveur, nomination : arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, états de proposition de candidats, certificat de bonne conduite, correspondance (1863-1904) ; traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1879-1902) ; suspension : arrêté préfectoral, correspondance (1866). Préposé en chef, création de poste : correspondance (1861) ; nomination : arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, état signalétique et des services dans l'armée, certificat médical, certificat d'aptitude physique, brevet de capacité pour l'enseignement primaire, correspondance (1880, 1902-1904) ; traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1867-1906, 1920) ; congés : correspondance (1862, 1866, 1907) ; indemnité : délibération du conseil municipal, correspondance (1862). Surveillant préposé, création de poste : délibération du conseil municipal (1897) ; nomination : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, extraits de casier judiciaire, extraits des registres de l'état civil, états de proposition de candidats, certificats de moralité et de bonne conduite, correspondance (1860-1913) ; traitement : délibération du conseil municipal (1885) ; promotion : arrêtés préfectoraux, états de proposition de candidats, correspondance (1865-1903) ; gratification : arrêté du maire (1921). Commis ambulant, révocation : arrêté préfectoral, correspondance (1861). Auxiliaire, gestion : délibération du conseil municipal (1912).

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2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)