Document d'archives : MANJON, Henri Etienne
Contenu :
Pourvoi le 13 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : conseil de guerre de Versailles, 24 novembre 1871 ; conseil de révision de Paris, 22 décembre 1871
Qualification(s) : insurrection
Condamnation(s) : déportation simple
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 18 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)