Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°9780 à 9849 année 1945
Cote :
Z/6/3071
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3071
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce