Remise en état, constitution des garanties financières : procès-verbal de récolement, bail commercial, acte de cautionnement solidaire, rapport de l'inspecteur des installations classées, procès-verbal d'infraction, plan, schéma prévisionnel d'exploitation et de remise en état (1998-2013) ; suivi de la requête en annulation d'un arrêté préfectoral interdisant toute extraction et évacuation de matériaux : relevé de décisions, procès-verbal de synthèse, enquête préliminaire, rapport de l'inspecteur des installations classées, requête introductive d'instance, plan (2000-2006) ; situation financière ; bilan, compte de résultat (2001-2003) ; renouvellement de l'exploitation : dossier de demande renouvellement de l'autorisation d'exploiter, registre d'enquête publique, délibérations, rapport à la commission départementale des carrières, arrêté (2001-2005).

3990 W 38

DREAL - Unité de Chalon-sur-Saône (3990W)