Document d'archives : Actions judiciaires.

Contenu :

Les dossiers proviennent pour la plupart du greffe du conseil de préfecture et portent sur les autorisations de plaider accordées aux fabriques.

Cote :

5 V 55-64

Inventaire d'archives :

Fabriques

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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