Fonctionnement, construction d'établissements : notes du ministre de l'économie au Secrétaire d'État aux universités, notes du Secrétaire d'État aux universités au directeur du budget, décrets portant création d'établissements scolaires, projets de décrets, législation, transferts de crédits, procès-verbaux, tableaux, correspondance.

B-0079615/1 - B-0076619/1

Contrôle financier et exécution budgétaire des ministères (éducation nationale, universités, jeunesse, sports et tourisme)