Document d'archives : Du 6 janvier au 23 mars 1992, actes n° 4624 à 5094, table analytique de classement des arrêtés.
Cote :
721W/163
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992
Description physique :
Information matérielles :
papier