Document d'archives : Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)
JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1812
Langues :
Français
Description physique :
Papier