Document d'archives : Saint-Seine-en-Bâche (plan sommaire d'urbanisme approuvé en 1970 et pas de date de fin) - Saint-Symphorien-sur-Saône (plan...
Titre :
Saint-Seine-en-Bâche (plan sommaire d'urbanisme approuvé en 1970 et pas de date de fin) - Saint-Symphorien-sur-Saône (plan sommaire d'urbanisme approuvé en 1969 et pas de date de fin) - Chatillon-sur-Seine (POS publié en 1978 et approuvé en 1981) - Soirans-Fouffrans (plan d'application du règlement national d'urbanisme de 1981 à 1985).
Cote :
1850 W 95
Inventaire d'archives :
1850 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)